ERNT : Plaquette de présentation.
Une nouvelle plaquette sur l'utilité de l'ERNT. A l'usage des bailleurs comme des locataires.
2011-03-17 & 18 : Participation au séminaire européen sur l'accessibilité du cadre bâti ancien protégé au Château de Versailles.
L'accessibilité dans les monuments historiques avec prise en compte des contraintes spécifiques de ces bâtiments.
Présentation de retour d'expérience
- Ville d'Angers,
- Le Grand Versailles,
- La Ville de Paris,
- Le Chateau des Ducs de Bretagne à Nantes,
- L'abbaye de Montserrat (Espagne),
- Le musée de la Queen's House Greenwitch (GB),
La démarche "Entrée digne" dans les pays scandinaves.
Le principe de réservisibilité des dispositifs d'accessibilité (Musée National de l'Azulejo (Portugal).
Présentation de dispositifs multi-sensoriels (Ergonomie, couleurs, lumière et contraste).
2011-02-21 - DPE - UFC Que choisir dénonce des DPE très imprécis !
Le diagnostic énergétique DPE conditionne notamment le montant du nouveau prêt à taux zéro.
En fonction de l'entreprise qui réalise le diagnostic de performance énergétique (DPE), une même maison peut être classée en C, D ou même E, selon les résultats"effarants" d'une
enquête, présentés lundi 21 février, par UFC Que choisir.
Un constat d'autant plus "inquiétant" pour l'association de consommateurs, qui rappelle que l'affichage du DPE est désormais obligatoire dans les annonces immobilières, et
qu'il conditionne le montant du nouveau prêt à taux zéro.
"Sur quatre maisons visitées par seize diagnostiqueurs : deux maisons ont été classées dans pas moins de trois classes énergétiques différentes, une a été classée dans deux étiquettes
différentes, une seule s'étant vu attribuer la même étiquette énergétique par tous ces 'professionnels'", écrit UFC-Que Choisir dans un communiqué."Une des maisons enquêtées a été
classée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kiloWattheures (kWh) à 244 kWh par m2 et par an, soit une facture annuelle variant de
1 000 à 1 800 euros !" poursuit l'association de consommateurs.
LA RESPONSABILITÉ DU DIAGNOSTIQUEUR EN QUESTION
UFC-Que Choisir, qui juge ces résultats "effarants", précise qu'ils sont le fruit d'une réactualisation en 2011 d'une précédente enquête menée en 2008 au terme de laquelle
l'association s'était déjà "indignée du caractère aléatoire du classement". L'association appelle les pouvoirs publics à "adopter sans délai des mesures techniques pour
fiabiliser les DPE" et à "rendre opposable le DPE entre l'acheteur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas de diagnostic
erroné".
Depuis le 1er janvier, toutes les annonces immobilières doivent afficher les résultats du DPE, le non-respect de cette obligation étant passible de sanctions judiciaires. Le DPE
était déjà obligatoire depuis 2006 pour les ventes de logement et depuis 2007 pour les locations. Il permet de connaître les consommations d'énergie, leur impact sur l'effet de serre, responsable
du réchauffement climatique, et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an, soit 250 euros de dépenses) à G (450 kWh/m2/an,
2 250 euros).
Sources : AFP/MYCHELE DANIAU
2010-03-08 - Diagnostic électrique
Deux tiers des logements dangereux !!!
Deux tiers des diagnostics électriques font apparaître des points d'insécurité dans l'installation électrique des logements mis en vente ! Une dangerosité potentielle de la plupart des
habitations confirmée par une autre étude, menée par l'Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) sur 6000 diagnostics réalisés en 2009, et qui a révélé que 72 % des installations
électriques de cet échantillon présentaient au moins trois anomalies ! L'installation de mise à terre, les matériaux vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs et
les locaux contenant une baignoire ou une douche sont les trois points d'exigences les moins satisfaisants.
Deux conséquences directes importantes ont découlé de ces constats : 96 % des propriétaires concernés déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués. D'autre part, le
diagnostic électrique obligatoire a permis dans un cas sur deux de négocier le prix de vente du logement en fonction du montant des travaux à réaliser.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 en cas de vente d'un logement, le diagnostic électrique semble donc contribuer à la mise aux normes du parc immobilier...
Sources : Communiqué Promotelec du 1er mars 2010 ; Etude TNS Sofres pour Promotelec réalisée on line du 9 au 15 décembre 2009 auprès de 201 propriétaires ayant acquis un
logement en 2009.
2010-03-08 - La baisse des taux de crédit se poursuit :
En février, les taux des prêts bancaires (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis en
moyenne à 3,64 % (3,79 % pour l'accession dans le neuf et 3,59 % pour l'accession dans l'ancien), selon les chiffres de l'Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Depuis novembre
2008, les taux des crédits immobiliers aux particuliers ont reculé de 151 points de base. La baisse a été amplifiée en février avec un recul de 11 points de base sur un mois. En conséquence, le
marché, qui s'était émoussé à l'automne, reprend de la vigueur. L'offre de crédit à taux variable se maintient à un niveau élevé depuis l'automne 2009 : dans l'ensemble, sa part s'est établie à
8,1 % en février (contre 1,6 % sur l'ensemble de l'année 2008). Les établissements s'appuient toujours sur des taux courts pour proposer aux emprunteurs des formules à taux révisables capés et
préserver leur solvabilité. En février, la durée moyenne des prêts s'est établie à 209 mois. Après s'être allongée de l'ordre de 8 mois en 2007, la durée des prêts avait reculé d'autant sur
l'année 2008. En 2009, les durées moyennes ont diminué d'environ 5 mois et depuis le début de l'année 2010, la durée moyenne poursuit son recul. Le coût des opérations immobilières financées par
un emprunt s'établit en février à 3,91 années de revenus. Il a retrouvé un niveau élevé, celui constaté fin 2007 ou début 2008, juste avant le déclenchement de la crise financière et économique
(crise qui avait provoquée un baisse du coût moyen des opérations à 3,55 années de revenus).
Source : © Patrimoine.com
2009-10-05 - DPE
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2 de l’environnement, qui vient définir les modalités de mise en œuvre des objectifs définis par la loi Grenelle tout juste adoptée, les
sénateurs viennent de rendre obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières. Les propriétaires devront donc faire établir ce diagnostic par un
professionnel certifié dès la mise en vente de leur bien immobilier. Cette nouvelle obligation ne devrait pas concerner que les logements anciens ; pour les logements neufs, le texte
prévoit l’obligation de déposer une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue
la quantité d’énergie consommée ou estimée pour l’utilisation standard d’un logement. Depuis le 1er novembre 2006, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti en France
métropolitaine, un DPE établi depuis moins de dix ans doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente ou, à défaut de promesse ou de compromis de vente, de l’acte authentique de vente
signé chez le notaire. Le DPE concerne également les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 et les locations depuis le 1er juillet 2007.